Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site novalya-shop.com, exploité par Mondealshop, entreprise individuelle (micro-entreprise), e-mail : contact@novalya-shop.com.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou d'anomalie manifeste.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par les moyens proposés au moment du paiement. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. La commande est préparée sous 24 à 48 h ouvrées et livrée en 5 à 12 jours ouvrés après expédition, avec un numéro de suivi. En cas de retard important, le client peut nous contacter pour trouver une solution, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation et satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Nous étendons ce délai à 30 jours (« satisfait ou remboursé »). Pour l'exercer, le client nous contacte à contact@novalya-shop.com, par tout moyen dénué d'ambiguïté. Il renvoie le produit complet dans son état d'origine ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux sur la base de la livraison standard, intervient dans un délai de 14 jours maximum, au plus tard à réception du produit retourné, avec le même moyen de paiement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.

Article 8 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement, sans frais. Il lui suffit de nous contacter à contact@novalya-shop.com avec son numéro de commande et une photo ou vidéo du défaut.

Article 9 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du produit, ni en cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à contact@novalya-shop.com. 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.